_

La politique de confidentialité qui suis a pour but d’expliquer pourquoi nous avons besoin de ces données et comment nous les utilisons.Si toutefois vous avez des questions sur la protection de vos informations personnelles, envoyez nous un e-mail à l’adresse mail suivante : hello@curtiscom.fr. Ou via le formulaire de contact.

Politique de confidentialité

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site https://www.curtiscom.fr/ peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.curtiscom.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Curtis Music SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.curtiscom.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.curtiscom.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, vous pouvez nous en faire la demande en nous contactant soit par e-mail à l’adresse hello@curtiscom.fr ou par courrier et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce à l’adresse suivante : Cowool, Bureau 1, 25 Avenue Mazarin, 84000 Avignon. Aucune information personnelle de l’Utilisateur du site https://www.curtiscom.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de CURTIS MUSIC SAS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.curtiscom.fr/.